Conditions de vente

Commandes
Les commandes qui ne peuvent être livrées du stock seront confirmées. Les articles qui ne sont plus fabriqués, tout en étant encore mentionnés dans le catalogue, seront considérés comme exécutions spéciales et facturées comme telles. Toute annulation de commande doit être consentie par les deux parties et formulée par écrit.

Offres et confirmations
Tous les descriptifs figurant dans nos offres, documents les accompagnant, de commandes indication de poids, de mesures, illustrations et dessins n’engagent le fournisseur que dans la mesure où il y fait expressément référence.

Prix
Nos prix s’entendent sans TVA, pour livraisons franco départ usine, emballage, port et assurance non compris. En cas d’augmentation de prix, nous nous réservons le droit de facturer les outils confirmés aux nouveaux prix.

Paiement
Nos factures sont payables à 30 jours net. En cas de dépassement du délai de paiement, un intérêt moratoire peut être exigé, à compter de l’échéance et calculé sur la base du taux d’escompte du moment.
Les frais de remboursement, d’établissement de traite, etc., sont à la charge de l’acheteur.

Réserve de propriété
La marchandise reste notre entière propriété jusqu’au paiement intégral de son prix total, frais complémentaires inclus.

Expéditions
Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du client.

Délais de livraison
Les délais de livraison sont confirmés au plus juste. Toutefois ils n’ont qu’une valeur indicative. En cas de dépassement, aucune indemnité ne peut nous être demandée et les commandes ne peuvent être annulées pour ce motif.

Fabrications spéciales
Pour des raisons techniques de fabrication, nous nous réservons le droit de livrer les quantités d’outils spéciaux commandées avec une tolérance de plus ou moins 15 %, voire de 1 à 2 pièces pour les petites quantités.

Garantie
Seuls les outils reconnus défectueux par le fournisseur seront remplacés gratuitement, sans aucun autre dédommagement.

Réclamations
Toute réclamation doit nous parvenir au plus tard 2 semaines après réception de la marchandise.

Illustrations, dessins et données commerciales
Nos illustrations et dessins ainsi que les données commerciales se trouvant dans ce catalogue ne peuvent être ni recopiés, ni transmis ou cédés à des tiers. Du fait de l’évolution technique et de l’éventuelle entrée en vigueur de nouvelles normes, les indications figurant dans nos catalogues peuvent subir des modifications et sont donc publiées sans engagement.

Conditions spéciales
En cas de force majeure, interruption partielle ou totale de notre exploitation, nous nous réservons le droit de résilier tout ou en partie nos engagements de livraison.

For
Les litiges sont soumis au droit suisse et le lieu de juridiction dont ils dépendent est Moutier (Suisse).